Service des douanes

Les médicaments arrivent en tête des produits contrefaits. L'année dernière, 1,3 million de produits pharmaceutiques ont été saisis. Des produits à la formule fantaisiste, mal dosés, et donc très dangereux. Pour les douanes, l'enjeu est d'abord une problématique de santé publique car outre, les médicaments, les cosmétiques (171.712 produits contrefaits saisis) et les jouets (350.000 récupérés en 2013) sont aussi potentiellement néfastes pour la santé.

Pour lutter contre le fléau, les douanes s'appuient sur un arsenal juridique qui permet de poursuivre et punir les contrefacteurs, mais aussi de sanctionner leurs clients. Des contrôles inopinés sont réalisés dans les ports et les aéroports, mais aussi sur Internet, gros pourvoyeur de marchandises de contrefaçon. Une cellule spécifique a été mise en place pour traquer les fraudeurs, collecter les renseignements et intercepter l'envoi des marchandises. Qu'ils aient acquis les produits à l'étranger ou sur Internet, les acquéreurs encourent les mêmes sanctions. Outre la saisie immédiate de la marchandise, et sa destruction, la personne qui achète des vêtements, des sacs ou tout autre objet contrefait, s'expose à une amende d'un montant compris entre une à deux fois la valeur réelle du bien. «Si la personne ne transporte qu'un t-shirt contrefait dans sa valise, elle échappe généralement à l'amende. S'il y en a plusieurs en revanche, les sanctions pénales s'appliquent», explique la direction des douanes, qui précise cependant que l'attitude du fraudeur - mensonge, tentative de dissimulation - peut constituer une circonstance aggravante. Selon la quantité de marchandises achetées, la sanction financière peut aussi s'accompagner d'une peine de prison qui peut aller jusqu'à 5 ans lorsque la douane soupçonne un trafic.

Evolution des saisies  
 

Alors qu’en 1994, 200 000 articles de contrefaçon étaient interceptés par les services douaniers, ce chiffre est passé à 2,3 millions d’articles en 1998, pour atteindre 7,6 millions en 2013.   
Ce résultat exceptionnel marque un retour à la hausse des saisies. Après des saisies record en 2011 (8,9 millions d’articles), une forte baisse avait été constatée en 2012 (4,6 millions d’articles) suite aux effets de l’arrêt Nokia Philips de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a réduit les pouvoirs de contrôle de la douane. En effet, les services douaniers ne peuvent désormais plus saisir les marchandises contrefaisantes en transit sur le territoire douanier européen, lorsqu’elles ne sont pas destinées à y être commercialisées.  

Origine des contrefaçons saisies : pour 37 % des contrefaçons saisies (2,9 millions d’articles), il n’a pas été possible de déterminer la provenance géographique des produits. Lorsque la provenance est connue (4,8 millions d’articles), l’Asie reste la première zone géographique d’origine (78 %). 

Provenance des contrefaçons saisies

• Europe 2%
• Asie 78%
• Afrique 7%
• Reste du monde 13%

Le journal de 20h - Médicaments, l'explosion de la contrefaçon

C'est la plus grande opération internationale jamais menée contre la contrefaçon de médicaments. Plus de 10.000 sites de vente en ligne ont été fermées en une semaine. Ceux-ci commercialisai...

http://videos.tf1.fr/jt-20h/2014/medicaments-l-explosion-de-la-contrefacon-8423148.html